Découvrez de nouvelles perspectives et obtenez des réponses sur FRstudy.me. Notre plateforme de questions-réponses offre des réponses fiables et complètes pour vous aider à prendre des décisions éclairées rapidement et facilement.
Sagot :
Réponse :
- les enfants nees en france ou dans un pays etranger dont l'un des parents est francais.On parle de droit du sang. L'enfant devient francais car il a un parent francais.
-Les enfants nees en france de parents etrangers dont l'un au moins reside en france avec lui. On parle de [double droit du sol] dans cette configuration [droit du sol de l'enfant et droit du sol du parent]
-Les enfants nes en France de parents apatrides. Ils deviennent francais par droit du sol 'simple'
Explications :
Nous apprécions votre participation active dans ce forum. Continuez à explorer, poser des questions et partager vos connaissances avec la communauté. Ensemble, nous trouvons les meilleures solutions. FRstudy.me s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses mises à jour.