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Fabien8275
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bonjour pouvez vous maider
Parmi les situations suivantes, la liberté contractuelle est-elle respectée ? Cochez la bonne
case.
L'association refuse de vendre un des chevaux à son voisin qui
souhaitait l'offrir à son fils.
Obui
Non
L'association vient de recruter un animateur de cirque.
Non
Doui
oui
L'apprenti comptable a signé sans en avertir la directrice un
contrat de réparation des locaux avec l'entreprise Tech Toit.
Non
oui​

Sagot :

Samuelcange1996

Réponse :

La liberté contratuelle correspond à l'autonomie qu'a un citoyen de pouvoir décider s'il veut contracter ou pas une personne

Explications :

Parmi les situations suivantes, la liberté contractuelle est-elle respectée ? Cochons la bonne  case

1-L'association refuse de vendre un des chevaux à son voisin qui  souhaitait l'offrir à son fils.

a.Oui

b.Non

2-L'association vient de recruter un animateur de cirque.

a.Non

b.oui  

3-L'apprenti comptable a signé sans en avertir la directrice un  contrat de réparation des locaux avec l'entreprise Tech Toit.

a.Non

b.oui​

Pour de plus amples infos, veuilez consulter le lien ci-dessous:

https://nosdevoirs.fr/devoir/1099968

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