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Comme son nom l'indique, le Conseil constitutionnel juge la conformité d'une loi proposée par le gouvernement (pouvoir exécutif) et votée par le Parlement (pouvoir législatif) avec la Constitution.
S'il juge -en argumentant- que cette loi n'est pas conforme au texte et à l'esprit de la Constitution, alors cette loi n'est plus valide, et il faut que le pouvoir exécutif la réécrive et la propose à nouveau au vote du pouvoir législatif.