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dans quel tribumal les mineurs sont-ils juges?

 



Sagot :

Dans des tribunaux pour mineurs. Je pense que c'est juste mais pas à 100% psk sa paraît un peu simple.
le tribunal pour enfants s ils ont commis des délits

mais  s ils ont commis des délits importants ( crime) et que le mineur a plus de 16 ans  il relevera de la cour d assise des mineurs