👤

FRstudy.me: où la curiosité rencontre la clarté. Découvrez des solutions rapides et complètes à vos problèmes avec l'aide de notre communauté d'experts bien informés.

Bonjour est ce que qqn peut m'aider avec cette question s'il vous plaît. Merci.
1) Le principe du pollueur payeur permet il réellement de réduire les externalités négatives?


Sagot :

Réponse :

les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Explications :

Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995