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Ellenne22
Answered

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bonjour j'aurais besoin d'aide pour cet exercice, je n'y arrive pas du tout, merci d avance :)

•Remplissez le tableau en indiquant soit la source, soit l'autorité créatrice.
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Bonjour Jaurais Besoin Daide Pour Cet Exercice Je Ny Arrive Pas Du Tout Merci D Avance Remplissez Le Tableau En Indiquant Soit La Source Soit Lautorité Créatric class=

Sagot :

Lana251

Explications:

Traités internationaux -> Représentant des états

pour le deuxième, je ne vois pas trop.

Directive communautaire -> la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne.

Jurisprudence -> Tribunaux

 représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales -> partenaires sociaux

les traités internationaux, les constitutions, les lois.. -> gouvernement

Arrêté municipal -> le maire

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