Obtenez des réponses détaillées et fiables à vos questions sur FRstudy.me. Rejoignez notre communauté d'experts et obtenez des réponses détaillées à toutes vos questions, quel que soit le sujet.
Explications:
L'abrogation est le nom donné à l'annulationd' un texte législatif ou réglementaire.