Partie 1 :
1) Quelles sont les parties au contrat ?
Monsieur Tarti et la société Escragnoles-Forage
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat consiste à effectuer un forage sur le terrain de Monsieur Tarti
S'agit-il d'un contrat synallagmatique ? Justifier
Non ce n'est pas un contrat synallagmatique mais plutôt un contrat unilatéral, car seule l'entreprise Escragnoles-Forages à la charge de l'exécution d'une prestation, ici le forage du terrain pour en retirer de l'eau.
2) Quel est le problème juridique posé ?
Le problème juridique est que la société Escragnoles-Forages a exécuté son contrat, puisqu'elle a foré le terrain de Monsieur Tarti pendant deux semaines, mais le résultat n'est pas probant car l'eau ressortie est insuffisante.
Donc, le contrat est-il vraiment honoré comme il se doit ?
3) Quelle est la règle de droit applicable ? Retrouvez le raisonnement du juge
La règle de droit applicable s'inscrit dans le droit des obligations. Il se rapporte donc aux obligations qui ont été créées par le choix des parties au rapport d'obligation.
Le juge s'en tient donc aux obligations notées sur le contrat.
4) Quel est le problème juridique qui se pose ?
Le problème juridique qui se pose c'est qui avait-il marqué sur les obligations du contrat, pour définir si la société Escragnoles-Forages doit rembourser ou si elle est dans son droit.
5) L'exécution forcée en nature de l'obligation non respectée était-elle possible ?
L'exécution de livrer une obligation de faire doit s'exécuter en nature. Donc le créancier peut être mis de force en possession de ses biens. Cette règle a pour fondement le respect de la propriété
6) Indiquez la règle de droit et son application dans ce cas
Réparer les conséquences du non-respect de la règle de
droit.Lorsqu’on ne peut pas ou plus obtenir l’exécution d’une
obligation, on la remplace par le paiement d’une somme d’argent correspondant au préjudice causé par
l’inexécution de l’obligation.
Partie 2 :
1) Qualifiez juridiquement le contrat
Lorsqu'un contrat est effectué entre un professionnel et un particulier, il est appelé "contrat de consommation"
2) Quel problème de droit est posé par l'annulation unilatérale de ce contrat ?
Le problème posé est que le contrat ne stipule pas de clause concernant l'annulation de celui-ci par le professionnel.
3) Quels sont les préjudices subis par Antoine Gil ?
Antoine Gil a donc perdu les 1500 € donnés d'avance pour le paiement de son voyage ainsi que les 2000 € concernant le paiement des accessoires indispensables à ce voyage.
4) Recherchez et indiquez si les trois conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies pour chaque préjudice
Les trois conditions de la responsabilité contractuelle sont :
- Manquement qui renvoie à la faute
- Préjudice
- Lien de causalité entre le manquement et le préjudice
Le manquement concerne les préjudices car il y a une défaillance de l'un des contractants
Le préjudice également car le dommage est indispensable à la responsabilité contractuelle
Le lien de causalité également car le préjudice est une suite directe de l'inexécution de la convention.
Les trois conditions sont donc réunies.
