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bonjour pourriez-vous m'aider s'il vous plaît merci d'avance.
pourquoi l'instruction est-elle une phase essentielle de la procédure pénale?


Bonjour Pourriezvous Maider Sil Vous Plaît Merci Davance Pourquoi Linstruction Estelle Une Phase Essentielle De La Procédure Pénale class=

Sagot :

Réponse :

Salut, je suis pas sure du tout mais j’espère pouvoir t'aider ;

A l'aide du juge d'instruction, cette phase réunit les preuves contre l'acteur présumé des faits.

On peut en déduire que sans preuves, un jugement ne peut être conclus et il ne peut être défendu par un avocat, alors l'instruction est bien une phase essentielle de la procédure pénale.

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