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Je peux avoir de l’aide pour l’étape 2 s’il vous plaît

Je Peux Avoir De Laide Pour Létape 2 Sil Vous Plaît class=

Sagot :

Juice80

Bonsoir,

Un maire maire peut aller contre une loi nationale :

Faux / Les maires ne peuvent pas utiliser leur pouvoir de police générale pour des décisions qui iraient au-delà des décisions nationales. ... Seules des circonstances particulières à la commune peuvent permettre au maire d'édicter des mesures locales différentes.

Un pays de l'Union Européenne peut aller contre une loi européenne :

Faux / Lorsque l'un de ses membres ne respecte pas ses valeurs fondamentales, l'Union européenne peut prendre des sanctions à son encontre. L'article 7 a été utilisé pour la première fois à l'encontre de la Pologne en décembre 2017, puis à l'encontre de la Hongrie en 2018.

J'espère de t'avoir aider :)

un maire peut aller contre une loi nationale

faux parce se seules des circonstances particulières à la commune peuvent permettre au maire d'édicter des mesures locales différentes

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