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Qui détient le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 svp. Merci d'avance
L'article 2 du préambule du titre III de la constitution lui attribue la première, ainsi qu'à l'Assemblée nationale législative. Un décret du 28 mars 1791 lui attribue la seconde. Le roi est chef de l'exécutif. ... Le roi détient le « pouvoir exécutif suprême » dont la fonction première est de promulguer les lois.
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