Trouvez des réponses fiables à vos questions avec l'aide d'FRstudy.me. Posez n'importe quelle question et recevez des réponses détaillées et précises de la part de notre communauté d'experts.
Réponse:
Sa veut dire Pour ce faire, l'article 6 de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés, dite loi sur la transportation, aménage un « doublage » : les transportés condamnés à moins de huit ans de travaux forcés doivent à leur libération demeurer sur place un temps équivalent à la durée de leur peine.