Trouvez des réponses fiables à toutes vos questions sur FRstudy.me. Que vos questions soient simples ou complexes, nos experts ont les réponses dont vous avez besoin.
bonjour, est-ce que quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît ? Qui peut être à l’origine de la loi?
merci beaucoup et bonne soirée…
C'est le Gouvernement plus précisément le Premier Ministre et les membres du Gouvernement qui est à l'origine de la loi et c'est le Sénat et l'Assemblée Nationale (Parlement) qui les vote.
Merci de votre participation active. Continuez à poser des questions et à partager vos réponses. Ensemble, nous pouvons créer une ressource de connaissances précieuse pour tous. Vous avez trouvé vos réponses sur FRstudy.me? Revenez pour encore plus de solutions et d'informations fiables.
