Rejoignez FRstudy.me et commencez à obtenir les réponses dont vous avez besoin. Que ce soit une simple question ou un problème complexe, nos experts ont les réponses dont vous avez besoin.
Bonjour
Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?
Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
- soit par l'officier d'état civil de la mairie,
- soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
- soit par le conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?
Ce document est un lien avec les personnels de santé soumis au secret professionnel, donc PMI, médecins , medécins et infirmière scolaire, en aucun cas la mairie.