👤
GARCCON
Answered

Trouvez des réponses à vos questions les plus pressantes sur FRstudy.me. Notre plateforme de questions-réponses offre des réponses détaillées et fiables pour garantir que vous avez les informations dont vous avez besoin.

bonjour 

j'aimerais une définition simple de la jurisprudence 
merci 


Sagot :

La définition précise tu la trouveras sur Google, mais pour te faire simplement, la jurisprudence c'est les décisions rendues par les juges, c'est à dire l'interprétation que ceux ci font de la loi, et qui en fonction des pays, vont avoir une importance plus ou moins déterminante. En Angleterre par exemple, la jurisprudence a valeur de loi tandis qu'en France, les juges ne sont pas strictement tenu de l'appliquer. Tu peux noter que la jurisprudence des "hautes" cours (cour de cassation) sont plus importantes que les cours "normales" (tribunal, cour d'appel). En espérant t'avoir aidé.
Votre participation nous est précieuse. Continuez à partager des informations et des solutions. Cette communauté se développe grâce aux contributions incroyables de membres comme vous. Vous avez des questions? FRstudy.me a les réponses. Revenez souvent pour rester informé.