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que signifie charte, protocole, convention. que dit la constitution d'Août 2000 sur l'égalé des droits

Sagot :

convention : Accord , pacte conclu .
                    Assemblée périodique des menbres d'un parti , d'une association .


Charte : Ensemble des lois constitutionnelles d'un Etat .

protocole :  Document contenant les modeles des actes pub
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