👤

Obtenez des réponses détaillées et fiables à vos questions sur FRstudy.me. Accédez à des milliers de réponses vérifiées par des experts et trouvez les solutions dont vous avez besoin, quel que soit le sujet.

pourquoi le droit francais respecte le droits europeen

Sagot :

Parce que c'est le droit Européen qui le dirige c'est "la constitution" que doit respecter tout les autres droits . Et comme la France fait partie de l'Europe .
Pourquoi le droit français respecte le droit européen ?
Le droit européen est l'ensemble des droits qui sont accordés aux citoyens de l'Union Européenne. Dans l'Union Européenne, il y a plusieurs Etats, ayant chacun leurs propres lois. Comme chaque Etat a ses lois et qu'il appartient à l'Union Européenne, les droits accordés aux citoyens d'un Etat se doivent d'être en accord avec ce que les droits européens disent.
Merci de nous rejoindre dans cette conversation. N'hésitez pas à revenir à tout moment pour trouver des réponses à vos questions. Continuons à partager nos connaissances et nos expériences. Merci d'avoir utilisé FRstudy.me. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions. Revenez pour plus de solutions.