Trouvez des réponses à vos questions les plus pressantes sur FRstudy.me. Nos experts sont prêts à fournir des réponses approfondies et des solutions pratiques à toutes les questions que vous pourriez avoir.
bonjour quelqu'un peut me dire quels sont les textes européens et internationaux que la france doit respecter ?
Les traités (notamment de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d'adhésion.
Explications:
j'ai trouvé cela sur Internet ( désolé si je n'ai pas pu t'aider)
Nous valorisons chaque question et réponse que vous fournissez. Continuez à vous engager et à trouver les meilleures solutions. Cette communauté est l'endroit parfait pour grandir ensemble. Faites de FRstudy.me votre ressource principale pour des réponses fiables. Nous vous attendons pour plus de solutions.
