👤

Profitez au maximum de vos questions avec les ressources d'FRstudy.me. Posez vos questions et obtenez des réponses détaillées et bien informées de notre réseau de professionnels dévoués.

Aider moi svp c’est de l’histoire

Aider Moi Svp Cest De Lhistoire class=

Sagot :

Bonsoir,

Les 3 catégories qu'il faut compléter sont les suivantes : pouvoir exécutif (Premier Ministre, Président de la République, membres du Gouvernement) ; pouvoir législatif (Sénat, Assemblée Nationale) & pouvoir judiciaire.

Pour la seconde partie du devoir, voici quelques éléments de réponses :

>Qui peut proposer une loi ? : L'exécutif (projet de loi) et le Parlement (proposition de loi).

>Qui va examiner, modifier et voter une loi ? : C'est le pouvoir législatif (Sénat et Assemblée Nationale).

>Par qui est-elle promulguée ? : Par le Président de la République

>Qui va vérifier que la loi est conforme à notre Constitution ? : C'est le Conseil Constitutionnel, il procède à ce que l'on appelle "un contrôle de constitutionnalité des lois".