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Djertelhayet
Answered

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bonjour j ai une question 5eme comment l Etat garantit il l egalites des citoyens

Sagot :

Romaneed

Bonsoir,

Egalité : Les hommes doivent être traités de la même façon, doivent avoir les mêmes droits,...

Comment l'Etat garantit l'égalité des citoyens ?

Par différents textes :

- DDHC 1789 : article 1 :  "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" + article 6.

- DUDH 1948 : articles 7 et 8

- La Constitution 1958 (DDHC + Préambule constitution 1946) : article 1

- la CEDH 1953 : article 6

Les Cours et les juges doivent s'assurer que ces textes soient bien appliqués. Textes qui garantissent au niveau national l'égalité des hommes (être traité de la même manière par la loi). Mais existe aussi des textes internationaux.

Bonne soirée.

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