A quel principe constitutionnel obéit le droit de
nationalité ?
Le droit de nationalité obéit à la constitution française de 1958 qui a la base était celle de 1789. Il s'agit en effet de la déclaration du droit de l'homme et du citoyen.
Dégager les limites posées par le droit français à
l'exercice du droit de la nationalité
- Limite de la libre circulation des personnes lors de l'entrée de nouveaux membres dans l'Union Européenne
- Exigence de documents
- Utilisation de procédures non autorisées par la directive
- Érosion constante de la participation aux élections européennes
