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LES DROITS ET LES DEVOIRS D'UN SÉNATEUR


Sagot :

Watcch
Les sénateurs sont appelés à assumer d'autres fonctions que celles exercées au sein du Sénat, et qui se rattachent à l'exercice de leur mandat.Certaines prérogatives sont exercées de plein droit, soit à titre personnel, soit ès qualités par les détenteurs de certains postes particuliers au sein de l'assemblée :saisine du Conseil constitutionnel de la conformité d'une loi ou d'un traité à la Constitution (cette demande doit être présentée par au moins 60 sénateurs pour être recevable) ;représentation du Sénat au sein de certains organismes extraparlementaires ;exercice pour le compte du Gouvernement qui le désigne, d'une «mission temporaire» d'une durée maximale de 6 mois (cf. supra). 
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