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1 Rappelez et qualifiez les
événements à l'origine du lit
entre Amélie et Hometrail.
2 Identifiez les prétentions
d'Amélie.
3 Indiquez à Amélie ce qu'elle
devra prouver devant le juge
4 Pourquoi Amélie a-t-elle
besoin de prouver ce qu'elle
avance?
5 Expliquez la notion d'acte
juridique. Illustrez votre
réponse.
6 Montrez qu'Amélie et
Hometrail ont créé un acte
juridique.
7 Comment Amélie peut-elle
prouver l'existence de
ce contrat?
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