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1- Quelle décision a prise le Conseil constitutionnel le 17 mai 2013? Comment justifie-t-il sa décision?

1 Quelle Décision A Prise Le Conseil Constitutionnel Le 17 Mai 2013 Comment Justifietil Sa Décision class=

Sagot :

Le conseil constitutionnel a pris la décision le 17 mai 2013 de valider la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. Il justifie sa décision en disant que le mariage homosexuel est un choix législateur  et n'est contraire à aucun principe constitutionnel.
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