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Sagot :
Les DOM TOM sont d'anciennes colonies, aujourdh'ui des départements français depuis 1946, ensuite celui de régions, depuis 1982 les DOM sont donc des DOM ROM ou DOM DROM, ils font partie de l'union européenne, la loi française s'y applique, Jusqu’en 1946, la plupart des ressortissants des colonies étaient des sujets et non des citoyens bien qu’ils fussent des nationaux français.
moitié du XIXe siècle c’était le régime de l’indigénat qui réglait la la législation locale dans le contexte du droit personnel et coutumier dans de nombreux territoires du second empire colonial français. Cette législation ambiguë différenciait entre le « sujet » inférieur, le colonisé soumis au code de l’indigénat et le « citoyen » supérieur, le colon blanc qui jouissait de la pleine citoyenneté selon le droit commun.
la nouvelle constitution du 27 octobre 1946 que le principe égalitaire en droit est mis en avant et que la qualité de citoyen français sera appliquée aux nationaux français ainsi qu’aux nationaux et ressortissants des Etats protégés, c’est-à-dire sous la tutelle de la métropole.
moitié du XIXe siècle c’était le régime de l’indigénat qui réglait la la législation locale dans le contexte du droit personnel et coutumier dans de nombreux territoires du second empire colonial français. Cette législation ambiguë différenciait entre le « sujet » inférieur, le colonisé soumis au code de l’indigénat et le « citoyen » supérieur, le colon blanc qui jouissait de la pleine citoyenneté selon le droit commun.
la nouvelle constitution du 27 octobre 1946 que le principe égalitaire en droit est mis en avant et que la qualité de citoyen français sera appliquée aux nationaux français ainsi qu’aux nationaux et ressortissants des Etats protégés, c’est-à-dire sous la tutelle de la métropole.
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