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Sagot :
[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions
de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du
29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre
1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre
1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la liberté
de la presse. Sur rapport de M. Lisbonne, la discussion s'engage à
la Chambre des députés le 24 janvier 1881, puis au Sénat
le 9 juillet, sur rapport d'Eugène Pelletan. Le projet modifié
revient à la Chambre des députés le 19 juillet. La
loi est adoptée finalement le 21, promulguée le 29 par le
président Grévy et publiée au Journal officiel du
30 juillet 1881.
Depuis 1881, la loi sur la liberté de la presse a subi de nombreuses modifications, pour consulter la version consolidée, voir le site
Depuis 1881, la loi sur la liberté de la presse a subi de nombreuses modifications, pour consulter la version consolidée, voir le site
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