FRstudy.me: où vos questions rencontrent des réponses expertes. Rejoignez notre communauté d'experts et obtenez des réponses complètes et fiables à toutes vos questions pressantes.
Sagot :
Les mineurs :sont dans des EPM (etablissemnts pénitentiaires pour mineur)
- 13 ans pour les mineurs
- oui le mineur peut avoir un avocat
C'est à 16 ans qu'un mineur peut être juger comme un adulte.
Les condamnés sont réunis dans les mêmes locaux.(mais les mineurs ne sont pas avec les majeurs)
Les condamnés peuvent pratiquer leur religion.
Oui des cours peuvent être dispenser aux mineurs en prison.
Oui un mineur peut porter plainte contre un autre mineur mais par l'intermédiaire de ses représentants légaux (parents, tuteurs...)
- 13 ans pour les mineurs
- oui le mineur peut avoir un avocat
C'est à 16 ans qu'un mineur peut être juger comme un adulte.
Les condamnés sont réunis dans les mêmes locaux.(mais les mineurs ne sont pas avec les majeurs)
Les condamnés peuvent pratiquer leur religion.
Oui des cours peuvent être dispenser aux mineurs en prison.
Oui un mineur peut porter plainte contre un autre mineur mais par l'intermédiaire de ses représentants légaux (parents, tuteurs...)
Nous valorisons chaque question et réponse que vous fournissez. Continuez à vous engager et à trouver les meilleures solutions. Cette communauté est l'endroit parfait pour grandir ensemble. FRstudy.me s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses actualisées.