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III-Principes et symboles de la République
Un principe de la République: la laïcité
Nature du
document :c'est
fune loi, di-
visee on art-
Licle et dé-
Signée par
date titre
Loi du 9 décembre, 1905 concernant la séparation
des Églises et de l'État.
Article 1:
La République assure la liberté de conscience. Elle
garantit le libre exercice des cultes sous les seules
restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre
public.
Article 2:
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne
subventionne aucun culte.
...
Article 12:
Les édifices qui servent à l'exercice public des cultes
(cathédrales, églises, temples, synagogues...) sont et
demeurent propriété de l'État, des départements et
des communes.
Contexte historique :
Texte conforme à l'article 10
de la
1. Quelle décision est prise par cette loi ?
2. Compte-tenu de la date du texte, quelle religion est avant tout concernée par ce texte ? Quelle loi
plus ancienne lui a déjà retiré une part de son importance dans la société ?
3. Quel article énonce un principe général de la République ?
4. Quelles garanties ces lois établissant le principe de laïcité apportent-elles aux Français, qu'ils
pratiquent une religion ou non ?
Pouvez vous m’aider à répondre à ces questions?
