Bonsoir,
Question 1 :
- Maxime : Exploitant d'un fonds de commerce de vente de chemises depuis 20 ans, âgé de 68 ans, souhaite arrêter son activité.
- Maria : Intéressée par la cession du fonds de commerce de Maxime.
- Mme de Rispal : Propriétaire des locaux occupés par Maxime, ayant consenti le bail commercial.
Question 2 :
La propriété de la clientèle dépend souvent du contrat entre le propriétaire du fonds de commerce (Maxime) et la personne qui souhaite céder le bail (Maria). En général, la clientèle est attachée au fonds de commerce et appartient au cédant (Maxime). Cependant, les détails du contrat de cession du fonds de commerce entre Maxime et Maria doivent être examinés pour déterminer si la clientèle est incluse dans la cession. Dans certains cas, il peut y avoir des clauses spécifiques concernant la clientèle dans le contrat de cession.
