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Réponse:
La charte communale est un document qui établit les règles, les responsabilités et les droits d'une communauté locale ou d'une municipalité. Elle peut inclure des informations sur la gouvernance locale, les services publics, l'utilisation des terres, la planification urbaine, les finances et d'autres aspects liés à l'administration locale. En fonction du pays et de la législation locale, le contenu et la portée de la charte communale peuvent varier.
Explications:
La charte communale: une charte de paix
Les citadins faisaient le serment de se prêter assistance et conseil afin de toujours assurer la paix et la sécurité dans leur commune.