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A.
Situation 3: Laura a été cambriolée. Les cambrioleurs lui ont dérobé des bijoux
pour une valeur de 3 400 euros.
Situation 4: Jonathan a versé une caution de 1 000 euros pour réserver un
appartement, mais le propriétaire dit ne pas l'avoir reçue.
Situation 5: On a volé son smartphone à Barbara dans le métro.
Situation 6: M. et Mme Sauvan se sont mariés en juillet 2020.
En septembre 2022 naît leur fils Gabriel, mais M. Sauvan affirme que ce n'est
pas son enfant.
Question
K Pour chaque situation, précisez s'il s'agit d'un acte ou d'un fait juridique, quelle est la
personne qui doit prouver et quels moyens de preuve elle pourra donner. Votre réponse
devra être présentée sous forme d'un tableau en utilisant un logiciel de traitement de texte.
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