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Bonjour, Serait il possible de m’aider pour mon devoir maison de vendredi
Voici le texte: Le 15 juillet 2016, Martin Réal a prêté une somme de
15 000 euros à son neveu Xavier, dont il était très proche à l'époque. Celui-ci venait de se marier et avait besoin de cette somme pour compléter son apport personnel lors de l'achat d'un appartement. Il était convenu entre les deux hommes que le remboursement interviendrait le 15 juillet 2019.
Bien que cette date soit passée et que Martin ait réclamé plusieurs fois son argent, Xavier fait la sourde oreille. Il a même eu l'audace de répondre à un appel téléphonique en ironisant sur l'absence de preuve du prêt, pour lequel il n'a signé aucune reconnaissance de dette. Son oncle lui a fait observer qu'il détenait un e-mail de remer-
ciement évoquant clairement l'aide qu'il lui avait apportée.
L'affaire s'envenime et, après une dernière mise en demeure, Martin paraît décidé à mettre en œuvre tous les movens pour être remboursé.
Voici les questions:
Quel est le problème juridique?
En cas de procès quel est le tribunal compétent?
Quelle réflexion vous inspire le fait que la décision de justice puisse elle même être jugée et critiquée par la cour de cassation?
Merci bcp d’avance

Sagot :

Juvima

Réponse:

bonjour j'espère que ça vous aidera.

Explications:

Le problème juridique dans cette situation est le non-remboursement d'une dette contractée entre Martin Réal et son neveu Xavier. Martin a prêté une somme d'argent à Xavier, avec une date d'échéance fixée au 15 juillet 2019, mais Xavier refuse de rembourser et conteste l'existence de preuve du prêt.

En cas de procès, le tribunal compétent dépendra de la juridiction compétente pour les litiges civils en France. Généralement, pour les affaires de dette et de contrat, cela relèverait du tribunal de grande instance (TGI) ou du tribunal d'instance (TI) compétent territorialement. Cependant, il est important de noter que les compétences judiciaires peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l'affaire et d'autres facteurs spécifiques à la situation.

Le fait que la décision de justice puisse être jugée et critiquée par la cour de cassation est une caractéristique essentielle du système juridique français. La cour de cassation est le plus haut tribunal judiciaire en France et son rôle principal est de s'assurer de l'application correcte de la loi par les tribunaux inférieurs. Elle examine les décisions rendues par les tribunaux d'appel et vérifie si elles sont conformes à la loi. Cela permet un contrôle de la décision de justice afin de garantir l'impartialité, la justesse et la cohérence des décisions rendues par les tribunaux inférieurs. C'est une étape importante pour préserver l'équité et la justice dans le système judiciaire français.

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