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Monsieur Machin, âgé de 63 ans, est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il
a 3 enfants.
Il possède une immeuble de rapport (bien propre) valorisé 1 000 000 d'€.
Il souhaite donner la nue-propriété de cet immeuble à ses 3 enfants.
Calculer :
1. L'assiette taxable pour chaque enfant;
2. la fiscalité de donation pour chaque enfant.
Pour réaliser les calculs, utilise les articles suivants :
barème de l'article 669 du code général des impôts;
barème des droits de succession (art.777 tableau 1 du code général des impôts).
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