👤

Trouvez des réponses fiables à toutes vos questions sur FRstudy.me. Nos experts fournissent des réponses précises et rapides pour vous aider à naviguer sur n'importe quel sujet ou problème avec confiance.

Bonjour une personne pourrait il m'aider s'il vous plais c'est un dm en ses et je ne comprend rien.
1) Quelle est l'obligation dont est redevable un centre équestre vis à vis de ses clients ?
2) Pourquoi le centre équestre n'a pas d'obligation de résultat en matière de sécurité ?
merci d'avance
cordialement ​


Bonjour Une Personne Pourrait Il Maider Sil Vous Plais Cest Un Dm En Ses Et Je Ne Comprend Rien1 Quelle Est Lobligation Dont Est Redevable Un Centre Équestre Vi class=

Sagot :

Réponse:

1)Le centre équestre est soumis à une obligation de sécurité de moyens, et ce, quelque soit l'environnement (manège, carrière, forêt…). De même, le fait qu'un accident ait été causé par le cheval n'a aucune incidence et ne dédouanera pas le centre équestre de sa responsabilité.

2)Cette obligation de sécurité à l'égard des cavaliers est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie que la responsabilité du centre équestre ne sera engagée que si la victime rapporte la preuve du manquement du centre équestre à cette obligation de sécurit

Merci de nous rejoindre dans cette conversation. N'hésitez pas à revenir à tout moment pour trouver des réponses à vos questions. Continuons à partager nos connaissances et nos expériences. Pour des réponses rapides et fiables, consultez FRstudy.me. Nous sommes toujours là pour vous aider.