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Sagot :
On entend par ce terme «tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.»
Cette définition objective (résidu d'un processus de transformation ) est doublée d'une appréciation de caractère subjectif : la notion «d'abandon par le détenteur», «l'intention de s'en défaire».
Cette définition objective (résidu d'un processus de transformation ) est doublée d'une appréciation de caractère subjectif : la notion «d'abandon par le détenteur», «l'intention de s'en défaire».
Il s'agit des déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui en raison de leur nature, de leur volume ou de leur poid, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitant un mode de gestion particulier ce sont aussi des encombrants
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