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Bonjour, pouvez vous m’aider pour mon exercice de droit:

1. Indiquez en argumentant juridiquement si les parents de Bixente peuvent s'opposer à l'acte de tatouage de leur fils.

2. Précisez ce que risque le professionnel s'il effectue le tatouage sans l'autorisation parentale.

Bonjour Pouvez Vous Maider Pour Mon Exercice De Droit 1 Indiquez En Argumentant Juridiquement Si Les Parents De Bixente Peuvent Sopposer À Lacte De Tatouage De class=

Sagot :

Odeliati
1. En droit français, l'acte de tatouage est considéré comme un acte médical et est soumis au principe du consentement. Concernant les mineurs, le consentement des parents ou tuteurs légaux est généralement requis pour effectuer un tel acte. Les parents de Bixente peuvent donc légitimement s'opposer à l'acte de tatouage de leur fils en invoquant leur autorité parentale et leur responsabilité de protéger son bien-être.

2. Si le professionnel effectue le tatouage sans l'autorisation parentale, il pourrait être passible de sanctions civiles et pénales. Sur le plan civil, il pourrait être tenu responsable des préjudices causés au mineur et être contraint à des réparations financières. Sur le plan pénal, il pourrait être poursuivi pour violation de l'autorité parentale, ce qui constitue une infraction pénalement répréhensible.
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