👤
Httpslouann
Answered

Obtenez des conseils avisés et des réponses précises sur FRstudy.me. Que ce soit une simple question ou un problème complexe, nos experts ont les réponses dont vous avez besoin.

Bonjour, unau besoin d’aide pour un travail d’EMC, la question c’est: recopiez puis associez chaque définition au mot ou à l’expression qui lui correspond. 1.présomption d’innocence 2.impartialité 3.non rétroactivité des lois 4.droit de recours 5.grâce; à relier à:A.possibilité de contester un jugement et de demander un nouveau procès B.remise de peine d’un condamné C.Le fait d’être neutre, indépendant D.Principe selon lequel toute personne doit être considérée et traitée comme innocente tans qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un tribunal E.Interdiction de condamner une personne en vertu d’une loi postérieur à son acte.

Bonjour Unau Besoin Daide Pour Un Travail DEMC La Question Cest Recopiez Puis Associez Chaque Définition Au Mot Ou À Lexpression Qui Lui Correspond 1présomption class=

Sagot :

Acolom

Bonjour,

Réponse :

1.présomption d’innocence →  D.Principe selon lequel toute personne doit être considérée et traitée comme innocente tans qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un tribunal

2.impartialité →  C.Le fait d’être neutre, indépendant

3.non rétroactivité des lois → E.Interdiction de condamner une personne en vertu d’une loi postérieur à son acte.

4.droit de recours → :A.possibilité de contester un jugement et de demander un nouveau procès

5.grâce →  B.remise de peine d’un condamné

Nous apprécions votre participation active dans ce forum. Continuez à explorer, poser des questions et partager vos connaissances avec la communauté. Ensemble, nous trouvons les meilleures solutions. Chaque question trouve une réponse sur FRstudy.me. Merci et à très bientôt pour d'autres solutions.