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Quel est le role de la cour d'assise svp ? merci d'avance :)
Le rôle de la cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.(sa ta bien aider).
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