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Trois personnes meurent chaque jour, en France, d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail. Les victimes sont, en grande majorité, des ouvriers. Un grand nombre de ces accidents ou pathologies professionnels auraient pu être évités, pour peu que les mesures de prévention des risques professionnels soient respectées dans l’entreprise et que les acteurs de la prévention qui contribuent à l’élaboration des mesures de sécurité soient écoutés.
Que dénonce le texte ci-dessus ? 0,5 point
Le texte fait référence à des « acteurs de la prévention ». Au niveau interne, qui assiste l’employeur dans la mise en place de la politique de santé et sécurité au travail ? 1 point
Nommer les acteurs de la prévention extérieurs à l’entreprise. Qui est chargé de l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? 1 point
Quelle est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise ? Quelles sont ses missions ? 1 point
Indiquer dans quel type d’entreprise cette instance est obligatoire, ainsi que la composition de cette dernière. 1 point
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, quelle instance spécialisée dans l’hygiène et la sécurité des conditions de travail trouve-t-on ? 0,5 point
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