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Svp qu'est ce qu'on appelle l'arbitraire royal?
Quelle est la defenitiô fe principe sûreté svp?


Sagot :

Premier choix : qui resulte d'un libre choix et ne repond à aucune nécessite logique ( classification arbi )
Deuxième choix : qui depend de la volonte du bon plaisir de quelqu'un et intervient en violation de la loi ou de la justice ( arrestation arbi )
bon choisie dr
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