Rejoignez la communauté FRstudy.me et obtenez les réponses dont vous avez besoin. Rejoignez notre communauté de connaisseurs pour trouver les réponses dont vous avez besoin sur n'importe quel sujet ou problème.
Quelle loi à été votée pour favoriser l égal accès aux mandats électoraux des hommes et des femmes ? A quelle date
Salut, la loi qui favorise l'égal accès aux mandats électoraux des hommes et des femmes est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. (parité entre les hommes et les femmes) Ma source est le site de l'assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l...
Merci de contribuer à notre discussion. N'oubliez pas de revenir pour découvrir de nouvelles réponses. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager des informations utiles. Merci de visiter FRstudy.me. Revenez bientôt pour découvrir encore plus de réponses à toutes vos questions.
