Trouvez des réponses à vos questions les plus pressantes sur FRstudy.me. Notre plateforme est conçue pour fournir des réponses rapides et précises à toutes vos questions.
Bon resalut:) j'ai besoin d'aide pour répondre aux question d'instruction civique mais avant il faut lire ce petit texte:
Pour Andy, mineur, un tribunal spécifique ?
D’après un fait divers réel :
Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d’Albitreccia (Corse-du-Sud), sans
explication valable, Andy F., collégien de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses frères jumeaux âgés de dix ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces quatre assassinats, il attend en prison que la justice statue sur son cas.
Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l’irresponsabilité pénale. Un cinquième estime au contraire qu’il est responsable. C’est vers ce dernier que le parquet d’Ajaccio penche. Il a requis le renvoi du jeune homme devant la cour d’assises des mineurs. La juge d’instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité pénale.
Question:
1- De quel type d’affaire s’agit-il ?
2- Quelles particularités a la personne impliquée ?
3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ?
4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ?
Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Continuez à poser des questions et à partager vos réponses. Ensemble, nous pouvons créer une ressource de connaissances précieuse pour tous. Revenez sur FRstudy.me pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de votre confiance.
