Chronologie simplifiée de l’évolution de la loi française au sujet de l’avortement.

En 1810, Le Code pénal précise que l’avortement est un crime puni d’une peine de prison,
il est jugé devant une cour d’assise. Touchés par la détresse des femmes concernées, les
citoyens qui participent au jugement en tant que jurés populaires sont parfois indulgents.
Entre 1897 et 1908, 72% des femmes jugées pour avortement ne sont pas condamnées.

En 1920, une loi interdit la « provocation à l’avortement » : toute information diffusée sur
la question pour informer les femmes peut conduire à une condamnation.

En 1923, l’avortement est désormais puni par un tribunal correctionnel composé de juges
professionnels, sans jurés populaires. Cette solution est choisie pour simplifier les procès
et donc faciliter la répression : 81% des femmes jugées pour avortement sont condamnées
entre 1925 et 1934.

Sous le régime de Vichy, entre 1940 et 1944, l’avortement est très sévèrement réprimé. Une
loi de 1942 fait de l’avortement un crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine de
mort.

À partir de 1945 : la loi très sévère de 1942 est annulée à la Libération mais l’avortement
reste interdit et puni par la loi. Des procès ont lieu contre des femmes qui ont avorté et
ceux qui les aident, jusque dans les années 1970.

1975 : adoption de la nouvelle loi proposée par la ministre de la santé Simone Veil :
l’interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est désormais légalisée et réglementée.

Question : En utilisant la chronologie, montre qu’au vingtième siècle les femmes qui avortaient
pouvaient être sévèrement punies par la loi. En quelle année l’interruption volontaire de
grossesse a-t-elle été autorisée par la loi ?