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Sagot :
- CNIL signifie La Commission nationale de l'informatique et des libertés.
- La CNIL créée en 6 janvier 1978
- ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et ses missions sont d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.
- les pouvoirs concernent les contrôles sur place et les sanctions, et renforce les droits des personnes
- Elle a également créé les « Correspondants Informatique et Libertés » (CIL)
- La CNIL créée en 6 janvier 1978
- ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et ses missions sont d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.
- les pouvoirs concernent les contrôles sur place et les sanctions, et renforce les droits des personnes
- Elle a également créé les « Correspondants Informatique et Libertés » (CIL)
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés.
Crée le 6 janvier 1978.
Ses missions sont : d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.
La CNIL peut être amenée à prononcer diverses sanctions lors de ses missions de contrôle ou bien pour plaintes reçues.
Les sanctions : un avertissement, une sanction pécuniaire, une injonction de cesser le traitement, un retrait de l'autorisation accordée par cette dernière.
Crée le 6 janvier 1978.
Ses missions sont : d'informer, de conseiller et réglementer, sanctionner, protéger, contrôler et anticiper les personnes.
La CNIL peut être amenée à prononcer diverses sanctions lors de ses missions de contrôle ou bien pour plaintes reçues.
Les sanctions : un avertissement, une sanction pécuniaire, une injonction de cesser le traitement, un retrait de l'autorisation accordée par cette dernière.
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