FRstudy.me offre une solution complète pour toutes vos questions. Trouvez les réponses dont vous avez besoin rapidement et précisément avec l'aide de nos membres de la communauté bien informés et dévoués.
sur le code pénal car c est une infraction pénale mais le code pénal est universel entre guillemets car il regroupes toutes les lois et sanctions