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Sagot :
L’obligation de traitement de la pollution du sol qui découle des conclusions d’une reconnaissance de l’état du sol déclarée ou réputée conforme doit être réalisée avant :l’aliénation d'un droit réel sur un terrain (entre autre la vente);la cession du permis d'environnement relatif à une activité à risque;l’exécution d’actes et travaux, ou la mise en exploitation d’une installation, qui sont de nature à entraver le traitement ou le contrôle ultérieur de la pollution du sol, ou sont de nature à augmenter l’exposition des personnes ou de l’environnement aux risques engendrés par la pollution du sol. Attention : cela signifie notamment que vous ne pouvez en aucun cas démarrer votre projet immobilier ou implanter votre entreprise sur un terrain pollué avant de l’avoir traité !
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