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Comment juge t'on les mineurs ? J'ai un petit exposer a faire avez vous un lien ou je peux trouver un max de texte et informations sur internet

Sagot :

Alison02
L’audition d’un mineur est toujours dans le cadre d’une procĂ©dure en cours. 
Le mineur ne peut saisir le juge aux affaires familiales sans procédure en cours. Il peut par contre saisir le juge des enfants pour signaler une situation de danger sans procédure en cours.

Les personnes poursuivies ou jugĂ©es pour des infractions commises avant l'âge de 18 ans on des juridictions spĂ©cialisĂ©es (juge d'instruction des mineurs, juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs). Ils peuvent ĂŞtre exceptionnellement mis en prison. Lorsqu'ils sont mineurs au moment de leur incarcĂ©ration, ils doivent alors ĂŞtre mis en place dans un Ă©tablissement figurant sur la liste des Ă©tablissements aptes Ă  recevoir des mineurs.

Voici quelques infos pour ton exposé
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