Bonjour,
Quel est le fonctionnement de la justice pénale ?
La justice pénale est destinée à juger les individus soupçonnés d'avoir commis un certain type d'infraction selon un degré de gravité dont les trois nommées ci-après :
- Les contraventions gravité peu importante) - Jugement du tribunal de -- Les délits (gravité un peu plus importante) - Jugement du tribunal correctionnel
- Les crimes (gravité importante) - Jugement de la cour d'assise.
Cette forme de justice permet parfois de réparer le préjudice par une médiation judiciaire ou une mise à l'épreuve.
Dans les affaires pénales, Police et Gendarmerie constatent l’infraction, rassemblent les preuves, recherchent les prévenus et les interpellent sous l’autorité et le contrôle du Juge d’Instruction. La justice remplit trois foncions assurées par trois magistrats différents. Le Procureur de la République qui décide de l’ouverture de l’enquête, c’est lui qui décide de poursuivre l’enquête ou non. Le Juge d’Instruction, lui, mène l’enquête avec l’aide des services de Police et de Gendarmerie. Enfin, la Magistrature Assise qui sont juges des tribunaux qui décident de l’innocence ou de la culpabilité lors des procès.
