Ctte disposition legislative s'appelle la navette: une loi passe devant une des 2 assemblée (SENATou ASSEMBLEE NATIONALE) puis devant la seconde .En cas de vote différent:
une commssion réunissant les sénateurs et des députes se crée pour étudier les possibilité de trouver un texte pouvant amener à un même vote
la loi repasse devant l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
Pourquoi ?
Le gouvernement peut être renversé par l'assemblée nationale.
Au cours de la deuxième lecture ,
le gouvernement engage sa responsabilité .Si la loi n'est pas votée .Il doit démissionner
des députés déposent une motion de censure , si celle-ci est votée le gouvernement doit aussi démissionner
cela peut aussi arriver non sur une loi mais sur une déclaration d epolitique générale.
En contre partie de ce pouvoir de censurer le gouvernement , l'éxécutif , à savoir le président de la Républqiue peut dissoudre l'assemblée nationale , c'est à dire que le peuple français va élire une nouvelle Assemblée nationale au cours d'élections législatives.
Par contre le SENAT n' a pas ses prérogatives et ne peut être dissous
