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EXERCICE 4 :
"Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d'Albitreccia (Corse-du-Sud), sans explication valable, Andy F., collégien de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses deux frères jumeaux âgés de 10 ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces quatre assassinats, il attend en prison que la justice statut son cas.
Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l'irresponsabilité pénale. Un cinquième estime au contraire qu'il est responsable. C'est vers ce dernier que le parquet d'Ajaccio penchent. Il a requis le renvoi du jeune homme en cour d'assises des mineurs.
La juge d'instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité pénale."
1- De quel type d'affaire s'agit-il ?
2- Quelles particularités a la personne impliquée ?
3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ?
4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ?
Bonsoir Voila la réponse: 1) Il s'agit d'une affaire de crime : (assassinat). 2) Au moment des faits Andy est mineur, il a 16 ans. 3) Par la cour d'assises. 4) Si Andy est reconnu comme non responsable, il n'ira pas en prison. A l'inverse, s'il est reconnu comme responsable il devra répondre de ses actes.
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